Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à BERNIÈRES sur MER, le 23 mars 1991, modifiés par l'Assemblée Générale du 17 septembre 1994 puis par celle du 27 janvier 2018 qui les a ratifiés.

A l'issue de la dernière Assemblée Générale, l'Équipe Dirigeante a été formée comme suit :

  • Président : Christian FLEURY
  • Secrétaire : Eric LETOURNEUR
  • Trésorier : Yannick JARRY
Autres membres : Jacques BASSOT, Xavier BLAIZOT, Valetin CUSSON, Yannick HERBEL, Rodolphe KLEIN-GOUVERNEUR, Antoine LETOURNEUR, Eric MEZERETTE, Jean Jacques NAGOT, Baptiste ONFROY, Jean-Pierre ONFROY, Maxime RONCO, Merwan SADALLAH

ARTICLE PREMIER :

1.1 - Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après une Association qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

1.2 - La dénomination de l'Association est : CLUB DE VOILE DE BERNIÈRES

1.3 - Elle a pour objet : d'assurer la pratique de la navigation à voile, de développer le goût de la navigation à voile et de toutes les activités qui s'y rattachent, de resserrer les liens entre les membres de l'Association et les pratiquants de la voile.

1.4 - Elle a son siège à : Club de Voile, 1 route de Courseulles - 14990 BERNIÈRES SUR MER.

1.5 - Le siège peut être transféré dans un autre endroit par délibération de l'Assemblée Générale.

1.6 - Elle sera déclarée à la Préfecture de Caen et publiée au Journal Officiel.

1.7 - La durée de l'Association est illimitée.

1.8 - L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.

ARTICLE 2 : Moyens d'action

Les moyens d'action sont notamment :

  • La coordination des programmes d'activité de l'Association.
  • L'organisation de toute épreuve ou manifestation sportive entrant dans le cadre de son activité.
  • L'organisation de manifestations promotionnelles destinées à animer le Club.
  • La tenue d'Assemblée périodique.
  • La mise en place d'un site web.

ARTICLE 3 : Composition

L'Association se compose de :

  • MEMBRES ACTIFS
  • MEMBRE D'HONNEUR.

3.1 - Les membres actifs sont les personnes à jour de leur cotisation.

3.2 - Les membres d'honneur sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association.

3.3 - Pour pouvoir être membre : il faut être majeur ou être enfant d'adhérent et être agréé par l'Équipe Dirigeante. Les demandes d'adhésion sont formulées sur le site web. En cas de refus, l'Équipe Dirigeante n'est pas tenue de donner ses raisons.

Cotisations & radiation

ARTICLE 4 :

Les différents taux de cotisation et de droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale. Tout exercice commencé est dû en entier.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd : soit par la démission soit par la radiation prononcée par l'Équipe Dirigeante pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Le membre intéressé doit être invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant l'Équipe Dirigeante pour fournir ses explications. Les membres qui cessent de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social de l'Association.

ARTICLE 6 : Affiliations

L'Association n'est affiliée à aucune fédération.

ARTICLE 7 : Assemblée générale

7.1 - L'Assemblée Générale est composée des membres actifs définis à l'article 3.1. Ils doivent être âgés d'au moins seize ans à la date de l'Assemblée.

7.2 - L'Assemblée Générale ne peut se réunir que si un quorum d'au moins 30 membres actifs tels que définis à l'article 7.1 sont présents.

7.3 - Le vote par procuration donné à un autre membre actif est admis. Un membre présent ne peut pas être porteur de plus de deux pouvoirs.

7.4 - L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par l'Équipe Dirigeante ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.

7.5 - Son ordre du jour est réglé par l'Équipe Dirigeante. La convocation et l'ordre du jour sont annoncés sur le site web au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

7.6 - Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres de l'Équipe Dirigeante.

7.7 - Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents. Le vote secret peut-être demandé par tout membre actif présent.

7.8 - Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par un compte-rendu qui est publié sur le site web.

ARTICLE 8 : Administration

8.1 - L'Association est administrée par une Équipe Dirigeante composée de neuf membres au minimum et de quinze au maximum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale annuelle. Les membres sont rééligibles.

8.2 - Est électeur, tout membre actif tel que défini à l'article 3-1 et 7-1

8.3 - Est éligible tout électeur âgé d'au moins dix-huit ans au jour de l'Assemblée Générale.

8.4 - L'Équipe Dirigeante élit chaque année au scrutin secret le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.

ARTICLE 9 : Réunions de l'Équipe Dirigeante

9.1 - L'Équipe Dirigeante se réunit, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'elle est convoquée par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

9.2 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité la voix du président compte double.

9.3 - L'Équipe Dirigeante ne peut prendre de décision que quand un quorum d'au moins huit membres présents est atteint.

9.4 - Il est établi un compte-rendu qui est publié sur le site web.

ARTICLE 10 : Gratuité du mandat

10.1 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 11 : Pouvoirs de l'Équipe Dirigeante

Pour les besoins de son fonctionnement, l'Équipe Dirigeante crée et défait des commissions et des groupes de travail dont elle entérine la composition.

ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau

12.1 - PRÉSIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions de l'Équipe Dirigeante. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'Association, tant en demandeur qu'en défendeur. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des membres de l'Équipe Dirigeante après élection au sein de ses membres restants.

12.2 - SECRÉTAIRE :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

12.3 - TRÉSORIER :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Ressources, année sociale & fonds de réserve

ARTICLE 13 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  1. des droits d'entrée et des cotisations des membres.
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
  3. des sommes perçues en contrepartie de prestations et services fournis par l'Association.
  4. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 : Année sociale

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 15 : FONDS DE RESERVE

Il est constitué un fonds de réserve sur lequel sera versé chaque année en fin d'exercice, le cas échéant, l'excédent des recettes sur les dépenses de l'Association. La quotité, la composition et l'affectation du fonds de réserve sont réglées par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Équipe Dirigeante.

ARTICLE 16 : Modification des statuts

16.1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition de l'Équipe Dirigeante ou du dixième des membres de l'Assemblée Générale.

Dissolution

ARTICLE 17 :

17.1 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 7.1.

17.2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

17.3 - Dans tous les cas la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix détenus par les membres présents.

17.4 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Formalités & règlement intérieur

ARTICLE 18 : Formalités

Le président, au nom de l'Équipe Dirigeante est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 19 : Règlement intérieur

- L'Équipe Dirigeante arrête le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts et sera remis à jour chaque année. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à BERNIÈRES sur MER, le 27 janvier 2018.

  • Association Loi 1901
  • Affiliation DRJS n° 14 88 05

1) MODALITÉS d'INSCRIPTION

  1. Comme l'indiquent ses statuts, le C.V.B. est composé de Membres Actifs. Ces membres sont inscrits à l'année et jouissent à partir de 16 ans du droit de vote à l'Assemblée Générale. L'article 3.5 des Statuts précise : les demandes d'adhésion sont formulées par sur le site web. En cas de refus, le Comité de Direction n'est pas tenu de donner ses raisons.
  2. L'adhérent responsable ou propriétaire du matériel s'inscrira pour un ou des packs d'emplacements avec un maximum de trois.
  3. La fiche pour chaque pack sera complétée conformément à l'article 8 (équipier ou non, type de matériel etc,,) et la somme totale sera due avant la date limite du 31 mars de l'année en cours, augmentée d'une pénalité après cette date. Cette pénalité sera décidée par le comité directeur et après approbation de l'assemblée générale annuelle. Ces données seront accessibles sur le site web et actualisées tous les ans.
  4. L'accès au site du CVB comme adhérent inscrit ainsi que l'accès aux locaux du club est lié au paiement de cette cotisation complète et totale avant la date du 31 Mars, augmentée des pénalités s'il y a lieu.
  5. L'adhésion au C.V.B. est due pour l'année entière (si la durée de séjour est supérieure à un mois) quelle que soit la date de souscription et devient caduque après le 31 décembre suivant.
  6. Toute adhésion inférieure ou égale à un mois ne sera retenue qu'après paiement au Club de 50% des droits d'adhésion et d'emplacement annuels.
  7. L'adhésion engage explicitement l'adhérent à se conformer en tout point au présent règlement intérieur qui est en ligne sur le site web, sous la responsabilité de son tuteur légal s'il s'agit d'un mineur.
  8. Un minimum de deux adhésions est exigé par emplacement pour un bateau à deux équipiers.
  9. L'utilisation des bateaux, planches à voile ou matériel des adhérents par des personnes non membres du Club ne peut être qu'occasionnelle sinon l'adhésion de ces dernières devient obligatoire.
  10. Les emplacements (pour les bateaux et les planches à voile) sont retenus jusqu'au 1er Mai de l'année suivant l'échéance de l'adhésion. Passée cette date, quiconque ne se sera pas acquitté de sa nouvelle cotisation perdra sa qualité de membre et la garantie de retrouver un emplacement pour son matériel. Ce matériel sera susceptible d'être sorti hors des locaux du club ou du parc au cas ou l'adhérent ne dégagera pas tout le matériel lui appartenant après son exclusion et dans un délai raisonnable.
  11. Les propriétaires adhérents s'engagent à entretenir et à maintenir en état de navigation: embarcation et gréement (planche à voile, kite, dériveur et catamaran).
    Dans le cas contraire, le Comité de Direction, après un simple courriel de rappel exclura les adhérents contrevenants et utilisera les moyens appropriés pour dégager le matériel sans qu'aucun recours ne soit possible.

2) ACCÈS au CLUB

  • L'accès aux aménagements du C.V.B., l'utilisation de son matériel et de ses services sont réservés aux membres à jour de leurs cotisations.

3) ORGANISATION du CLUB

  1. Ouverture, usage et fermeture:
    L'accès aux locaux se fait à l'aide d'un code. Le dernier utilisateur s'assure qu'il n'y a plus personne sur l'eau, que le matériel collectif est rangé; puis ferme les lumières, ll'eau et toutes les portes.
    L'utilisation des locaux est réservée à un usage lié à la navigation des adhérents, et aux animations organisées par le Comité Directeur (ou avec son accord).
  2. En apposant sa signature sur une demande d'adhésion, tout membre du Club s'engage explicitement à participer activement à la vie du Club, chacun selon ses capacités et ses disponibilités.
  3. De plus, les membres du Club participent en permanence à l'entretien des locaux. Chacun doit donc veiller au jour le jour à leur bonne tenue. Un roulement pourra être mis en place en cas de défaillance pour qu'un nettoyage élémentaire soit assuré. Les combinaisons, gilets de sauvetage, harnais, serviettes de bain etc. doivent être suspendus aux portemanteaux prévus à cet effet dans les vestiaires.
  4. Les remorques de route inutilisées ne doivent pas séjourner dans le parc à bateaux.
  5. En basse saison, il est vivement conseillé d'amarrer solidement les dériveurs stationnés à l'extérieur et d'y fixer des lests en béton (deux par cata) . Cette recommandation devient obligatoire pour les catamarans qu'il faut démâter et desquels le trampoline doit être retiré au plus tard le premier décembre. Le cas échéant le bureau pourra démâter et stocker le matériel sur le terrain du club, sans qu'aucun recours ne soit envisageable.
  6. En ce qui concerne les gréements des planches à voile, chacun est responsable de la fixation du sien à la charpente. Une échelle appartenant au Club permet à chaque adhérent concerné la vérification et le remise en place éventuelle de la drisse et des poulies nécessaires à la suspente de son gréement.
  7. Le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le parc à bateaux est interdit.

4) RESPONSABILITÉ du C.V.B.

  1. Le Club décline toute responsabilité en cas de vol aussi bien à l'intérieur de ses locaux que dans le parc à bateaux.
  2. De même, le C.V.B. ne saurait être tenu responsable des dégâts ou blessures provoqués par le matériel d'un de ses membres ou par ce dernier envers un tiers ou ses biens.
  3. L'adhésion au club implique que chaque membre accepte expressément de renoncer à tout recours contre le C.V.B. Elle est la preuve qu'il accepte explicitement les précédents articles 4.1 et 4.2

5) ASSURANCE INDIVIDUELLE

  1. Il appartient à chacun de pourvoir à l'assurance individuelle de ses biens à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux du Club.
  2. L'article 38 de la loi 84610 du 16 VII 1984 fait obligation au Club de proposer une garantie optionnelle complémentaire pour les dommages corporels subis pendant la pratique du sport : cette garantie n'est pas apportée par la licence de la F.F.V. qui est recommandée sur le bulletin d'adhésion. Le Club se charge de souscrire cette licence et la garantie optionnelle complémentaire pour ceux qui en font la demande et en acquittent le paiement soit au moment de leur adhésion, soit plus tard.

6) EMPLACEMENTS

  • Les plans du parc à bateaux et celui des emplacements pour les planches à voile sont affichés. Chacun devra respecter l'emplacement et le numéro qui lui est attribué. Des modifications peuvent être apportées sous la responsabilité et à l'instigation des membres nommément désignés à cet effet par le Bureau du C.V.B.

7) RÉGATES

  • Elles concernent tous les membres du Club qui se doivent d'y participer à des titres divers : accueil, sécurité, organisation ou participation aux courses. Elles assurent par leur nombre et par leur importance la représentativité du Club auprès des instances officielles de la Fédération Française de Voile du niveau local au niveau national.

8) SÉCURITÉ

  • L'adhérent au C.V.B. s'engage à observer toutes les règles de sécurité en vigueur et à se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Il s'oblige notamment à respecter scrupuleusement le chenal de départ et d'arrivée à la plage et à ne pas naviguer dans les zones réservées aux baigneurs.

9) APPLICATION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  1. Tous les élus du Comité de Direction ont mission et pouvoir de faire respecter le présent règlement, notamment en ce qui concerne les pratiques de rinçage des bateaux, l'utilisation des sanitaires, la propreté et le rangement des locaux.
  2. Tout membre du Club qui contreviendrait de façon grave ou répétée au présent règlement s'exposerait à l'exclusion par application de l'article 5-2 des statuts du club.

10) GESTION du FICHIER des ADHÉRENTS

  1. Tout adhérent au C.V.B. peut faire valoir son droit d'accès au fichier de gestion des membres conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  2. Le C.V.B. a effectué une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée par la CNIL sous le numéro 468462 le 11 septembre 1996.